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Conditions générales d'utilisation – Arc-en-terre – espaces public et acheteur - version du 11 août 2020

La société en formation Arc-en-terre SAS, ci-après dénommée "Arc-en-terre", exploite un site internet accessible aux adresses www.arcenterre.fr et www.arcenterre.com, ci-après dénommé "le site". En utilisant le site, vous acceptez sans réserve l'ensemble des conditions générales d'utilisation telles que mentionnées ci-après.

Article 1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation définissent les relations contractuelles entre Arc-en-terre et toute personne physique ou morale utilisant le site en naviguant au sein des espaces "public" et "acheteur" tels que définis ci-dessous, dénommée ci-après "l'utilisateur".

L'espace "public" est défini comme l'ensemble des pages du site accessibles directement depuis internet sans qu'une connexion avec un email et un mot de passe soit nécessaire.

L'espace "acheteur" est défini comme l'ensemble des pages du site accessibles par toute personne connectée ayant suivie l'intégralité de la procédure d'inscription détaillée à l'article 2, et n'ayant pas demandé à Arc-en-terre la conversion de son compte utilisateur en compte professionnel.

Arc-en-terre conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation du site ou des services associés. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d'utilisation du site par l'utilisateur.

Article 2. Inscription et identification

1. Avant d'être en mesure des produits sur le site, l'utilisateur doit s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription accessible sur le site, et valider son adresse email en suivant le lien envoyé automatiquement par le site. Ce faisant, il s'engage à fournir l'ensemble des informations demandées de manière exacte. En cas de changement ultérieur, il s'engage à modifier dans les plus brefs délais les informations sur son espace personnel, accessible depuis le site une fois connecté.

2. Dans l'éventualité où une information s'avérerait fausse ou incomplète, Arc-en-terre se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur, sans préavis et sans indemnité.

3. Lors de son inscription, l'utilisateur choisit un mot de passe lui permettant de s'identifier sur le site. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de sa session. Toute action effectuée sur le site suite à une connexion avec l'adresse email et le mot de passe de l'utilisateur est réputée effectuée par ce dernier, et Arc-en-terre ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences de ces actions.

Article 3. Vie privée et données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement de l'espace acheteur du site et de l'exécution des livraisons de produits agricoles commandés par l'utilisateur, Arc-en-terre collecte et traite des données pouvant avoir un caractère personnel.

Arc-en-terre tient à jour une page dédiée permettant d'informer l'utilisateur au sujet de sa vie privée et de ses données personnelles. Cette page informe également l'utilisateur au sujet des cookies. Elle est accessible en pied de page de la page d'accueil, ou depuis www.arcenterre.fr/vie-privee.

Conformément aux dispositions légales, l'utilisateur dispose d'un droit de d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification à ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant Arc-en-terre depuis la page contact accessible en pied de page de la page d'accueil, ou depuis www.arcenterre.fr/contact. L'utilisateur peut également introduire une plainte à la CNIL.

Article 4. Propriété intellectuelle

1. Tous les éléments du site, y compris le code et le rendu visuel, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d'Arc-en-terre. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

2. La marque "Arc-en-terre" est une marque déposée. Sa reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

Article 5. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi française.

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